1. Préambule

D'une part, la société PetBack (ci-après dénommé « le Site ».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société IPTV Prime se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site IPTV Prime au moment de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

PetBack s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IPTV Prime ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

3. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de IPTV Prime ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

4. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par IPTV Prime représentée par une succession d'étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. IPTV Prime refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Une fois cette étape réalisée, il sera invité à cliquer à l'endroit indiqué les CGV, l'Acheteur devra alors choisir son mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Le bon de commande sera alors enregistré et transmit au vendeur, et conservé sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

La commande d'un bien numérique ne peut être annulée.

5. Paiement

L'acheteur, pour passer commande sur le site IPTV Prime, peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) ou virement PayPal.

En tout état de cause, IPTV Prime se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l'Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
* Non-respect de nos conditions,
* Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

6. Suivi de commande

Les commandes comportent 3 statuts:

"paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.

"préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.

"commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

7. Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront expédiés dans un délai allant de 24 (vingt-quatre) heures à un maximum de 3 (sept) jours, sauf en cas de précommande la date d'expédition sera alors indiquée sur la fiche produit, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

IPTV Prime s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 (sept) jours après la date d'achat, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. L'utilisateur ne pourra demander de dédommagement à IPTV Prime en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l'utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à PetBack. Si l'utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu'il porte. Ces problèmes d'acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, PetBack ne saurait en être tenue responsable.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par IPTV Prime dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.

De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Le prix payé par l'acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d'emballages pour la France métropolitaine.

8. Rétractations

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs, a compté de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE à l'adresse qui vous sera indiquée.

Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable douze mois à compter de son émission.

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours détériorés ou incomplets ainsi que les emballages abîmés seront refusés.

Réclamations: L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l'Acheteur, par écrit et dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L'Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l'Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l'Acheteur.

L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez IPTV Prime. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 72h.

9. Responsabilité du vendeur et garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de six (6) mois à compter de la livraison, hors mention contraire sur la fiche du dit produit.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l'identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclues de la garantie.

10. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal au service clients IPTV Prime.

En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d'acheteur.

11. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par IPTV Prime que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par IPTV Prime via le Site.

12. Droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13. Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition via le formulaire de contact.