PetBack

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre PETBACK™, une marque de la société COM PAR MAGIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro SIREN 800689671 ci-après dénommée " PETBACK™ " et d'autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de PETBACK™ dénommée ci-après " l'utilisateur ".

Objet

Les présentes Conditions Générale de Ventes visent à définir les relations contractuelles entre PETBACK™ et l'utilisateur. L'utilisation de ce produit et du service associé implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PETBACK™. PETBACK™ se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment.

Responsabilité

La responsabilité de PETBACK™ ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, la vocation de PETBACK™ est de donner toutes les chances à ses clients de retrouver un animal perdu et muni d'un QR code émis par la société PETBACK™. Le site fait l'intermédiaire entre ses clients et les éventuelles personnes qui auraient retrouvées un animal perdu. En aucun cas PETBACK™ ne peut garantir qu'un animal perdu sera retrouvé ; tout comme PETBACK™ ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une rencontre entre l'un de ses clients avec la personne ayant retrouvé un animal égaré. L’identité des clients de PETBACK™ est maintenue confidentielle, exception faite des personnes qui flasheront le QR code figurant sur le PetBack (médaillon qui identifie un animal de compagnie).

Caractéristiques des biens proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.petback.fr. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'une notice d’utilisation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix présent sur le site sont libellés en euros TTC.

PETBACK™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Des frais de livraison s’élevant à 1,50€ peuvent être appliqués. 

Livraisons

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour une livraison en dehors de ces destinations, nous vous prions de bien vouloir nous contacter au préalable.

Les commandes sont expédiées dans des enveloppes bulles afin de protéger au maximum les produits. Les livraisons sont effectuées par "lettre verte" et la non réception  d'une commande sera à la seule charge du client. Si le client souhaite que sa commande soit expédiée avec accusé de réception, il doit contacter le service clients via le formulaire de contact avant le passage de sa commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors du passage de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PetBack. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement du montant des produits envoyés.

Une facture est générée automatiquement après chaque achat et sera communiquée à l’acheteur par e-mail.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison à l’adresse suivante :

Delta Bleu – COM PAR MAGIE

204, avenue de Colmar 67100 STRASBOURG 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PETBACK™. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. PETBACK™ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PETBACK™. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/08/2013 enregistrée sous le numéro 1695536.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.